POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association Les Espaces Saquary s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de tout Utilisateur / Visiteur (ci-après désigné « vous »), effectués à partir du Site https://espaces-saquary.fr (ci-après désigné « le Site »), soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous trouverez ci-dessous le détail de la politique de confidentialité de l’Association Les Espaces Saquary, (ci-après désigné « nous » ou « notre ») en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Ce texte réglementaire européen encadre le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.

 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données personnelles sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

• renforcer les droits des personnes

• responsabiliser les acteurs traitant des données personnelles

• crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données personnelles.

Une donnée personnelle est décrite par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe 2 types d’identifications :

• identification directe (nom, prénom etc…)

• identification indirecte (identifiant, numéro etc…).

Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu’il s’agit de traitement de données personnelles. La CNIL donne les actions suivantes à titre d’exemple du traitement des données personnelles :

• tenue d’un fichier de ses utilisateurs et clients

• collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire

• mise à jour d’un fichier de fournisseurs

Cette politique décrit :

- l’usage fait de vos données personnelles 

- la possibilité de récupérer, modifier, corriger, supprimer vos données personnelles

- le renforcement du droit à l’oubli

- la protection juridique renforcée et un guichet unique en cas de plainte
 

A noter que le RGPD concerne également les sous-traitants, c’est-à-dire toute structure qui traiterait ou collecterait des données personnelles pour le compte d’une autre entité.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L’Association Les Espaces Saquary, dont le siège social est situé au 23 route de l’Estuaire, 33390 Plassac, (ci-après “ l’Association Les Espaces Saquary ”) traite et est responsable des traitements des données à caractère personnel.

L’Association Les Espaces Saquary traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables.

En utilisant les services de l’Association Les Espaces Saquary vous acceptez que vos données soient traitées dans les conditions mentionnées ci-dessous.

 

LES DONNÉES COLLECTÉES

Les différentes catégories de données collectées par l’Association Les Espaces Saquary sont en tout ou parties les suivantes :

• les données d’identification (notamment nom, prénom, …)
• les données de contact (notamment adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone)
• les données financières (moyens, historiques de paiement et coordonnées bancaires)
• les données commerciales (liste des produits et services utilisés)
• les données de localisation
• les données de connexion (notamment adresse IP, logs de connexion et d’usage)
• toute autre donnée que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation du site internet situé à l’URL https://espaces-saquary.fr (ci-après le “Site”) ou des services proposés par l’Association Les Espaces Saquary.

Ces données personnelles concernent votre identité, l’objet de votre demande et les moyens de vous contacter pour répondre à vos demandes.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles que vous renseignez vous est signalé lors de la collecte. Les données à caractère personnel identifiées comme non-optionnelles dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

Nous veillons à ne collecter et ne traiter que des données personnelles strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre.

Données à caractère personnel collectées automatiquement

Nous collectons certaines informations de manière automatique lorsque vous consultez le Site à des fins de personnalisation et d’amélioration de votre expérience. 

 

ORIGINE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer sont issues :

• du navigateur,
• des cookies et du stockage local du navigateur,
• des réseaux sociaux publics,
• de vous même lorsque vous nous remettez volontairement des informations.

 

FINALITÉS

Nous collectons les données à caractère personnel strictement nécessaires à la fourniture des services que nous proposons, pour les besoins de la gestion de la relation utilisateurs et clients, pour nous permettre de mieux interagir avec vous et d’optimiser votre expérience utilisateur du Site.

Par conséquent, le traitement des données à caractère personnel a pour finalités :

• la gestion de notre Site
• la fourniture d’un accès à votre espace sur le Site,
• la gestion de votre espace sur le Site,
• l’utilisation de nos services (les inscriptions, le suivi des inscriptions, leur facturation, le service utilisateur, etc..)
• la gestion de vos transactions et paiements,
• le recueil et la gestion de vos avis sur les services de l’Association Les Espaces Saquary,
• la gestion de vos questions et réclamations,
• l’établissement d’analyses ou des statistiques,
• l’amélioration de nos stratégies marketing et de communication,
• l’amélioration de nos services,
• la gestion des éventuels contentieux,
• l’envoi de documents et informations que vous demandez (newsletter par exemple)
• le respect des obligations légales ou réglementaires applicables (répondre à des demandes de l’administration fiscale par exemple)
• l’envoi d’informations commerciales
• la gestion de la relation contractuelle avec nos prestataires et partenaires (gestion du contrat, des inscriptions, des factures…)

 

LES RAISONS DU TRAITEMENT

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

• dans notre intérêt légitime afin de présenter notre activité au grand public, développer notre clientèle et fournir les services proposés,
• dans le cadre de nos obligations légales,
• dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé.

 

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• les personnes habilitées au sein de la société l’Association Les Espaces Saquary,
• les prestataires et sous-traitants de l’Association Les Espaces Saquary nécessaires à l’exécution des services proposés (ex: prestataires informatiques, prestataire de paiement...) ;
• les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Nous ne divulguons pas vos données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous ne vendons jamais vos données à caractère personnel à quelque fin que ce soit.

 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Conformément au principe de minimisation, les données seront conservées pour la durée la plus courte possible.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données à caractères personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Association Les Espaces Saquary prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Association Les Espaces Saquary choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.

 

DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous vous informons que certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et que nous pouvons donc être amenés à leur transmettre vos données lorsque cela est indispensable à la réalisation de leur prestation.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de vos données ainsi que leur intégrité par un encadrement juridique adapté.
 

VOS DROITS

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition ou de limitation du traitement de vos données.

Afin d’utiliser ces droits, vous pouvez contacter l’Association Les Espaces Saquary à l’adresse suivante : espaces-saquary@gmail.com ou à l’adresse postale figurant ci-dessus en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Certains de ces droits pourront également être exercés en ligne via votre espace utilisateur. A titre d’exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de “newsletters” vous pouvez vous opposer à ces envois en modifiant votre compte ou en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet sur les courriels.

Ainsi vous pouvez retirer à tout moment, sans motif, votre consentement au traitement des données effectué par l’Association Les Espaces Saquary. Toutefois, la collecte de certaines données personnelles est indispensable à la fourniture de services proposés par l’Association Les Espaces Saquary. Par conséquent, cette démarche peut empêcher l’Association Les Espaces Saquary d’effectuer des services. La responsabilité de l’Association Les Espaces Saquary ne pourra pas être recherchée à ce titre.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Nous vous informons que nous utilisons des cookies pour enregistrer vos paramètres internet et vos préférences de navigation lors de votre visite sur le Site.

Définition

Un cookie est un petit fichier placé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d’un site internet ou l’utilisation d’une application mobile. Un cookie enregistre des informations concernant votre navigation telles que vos préférences par exemple.

Les catégories de cookies

Plusieurs cookies sont utilisés sur notre Site :

• Les cookies techniques

Ces cookies techniques sont nécessaires à l´utilisation du Site. Sans eux, vous ne pourriez pas accéder utiliser certaines fonctions du Site. Ils vous permettent par exemple d’accéder à votre espace utilisateur.

• Les cookies de préférence

Ces cookies permettent de vous faciliter l’accès à nos services et de personnaliser votre navigation sur notre Site (l’affichage des produits que vous avez préalablement achetés par exemple).

• Les cookies publicitaires

Ces cookies peuvent déposés par nous ou nos partenaires sur votre navigateur lorsque vous visitez le Site afin de vous proposer sur le Site ou un site tiers, des publicités personnalisées et de réaliser des opérations de prospections commerciales.

Ainsi, lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires, lesdits espaces pourront contenir une ou des annonces publicitaires du Site.

• Les cookies statistiques

Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation, d’analyser votre utilisation du Site et surveiller la performance de notre Site afin d’améliorer son fonctionnement.

Le Site utilise Google Analytics pour générer des rapports statistiques. Ces rapports nous indiquent par exemple combien d’utilisateurs ont consulté le Site, quelles pages ont été visitées, et de quelle zone géographique proviennent les utilisateurs du Site. Les informations recueillies en recourant aux statistiques peuvent inclure, par exemple, votre adresse IP, le site Internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site et le type d’appareil que vous utilisez. Votre adresse IP est masquée sur nos systèmes et ne sera utilisée qu’en cas de nécessité pour résoudre les problèmes techniques, pour administrer le Site et pour comprendre les préférences de ses visiteurs. Les informations relatives au trafic sur le Site ne sont disponibles que pour le personnel autorisé. Nous n’utilisons aucune de ces informations pour identifier les visiteurs et nous ne les partageons pas avec des tiers.

• Les cookies des réseaux sociaux et de partage

Des cookies sont susceptibles d’être déposés par des réseaux sociaux tiers de l’Association Les Espaces Saquary notamment lorsque vous partagez l’une de nos pages sur un réseau social.

Les réseaux sociaux sont également susceptibles de vous identifier grâce aux boutons ou modules présents sur le Site même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre navigation. En effet, le réseau social peut suivre votre navigation du seul fait que votre session soit ouverte lors de votre navigation sur le Site. Si vous souhaitez éviter ces cookies, nous vous recommandons de vous déconnecter de tous les réseaux sociaux avant de consulter le Site.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation de vos données et de la nature des informations qu’ils peuvent recueillir.

La durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’échéance ou si vous avez supprimé manuellement vos cookies, votre consentement sera de nouveau requis.

La gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à votre consentement préalable. Par conséquent, un bordereau d’information préalable s’affiche lorsque vous consultez le Site pour la première fois afin de vous informer qu’en poursuivant votre navigation vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.  

Vous pouvez refuser le dépôt de cookies sur votre terminal. Toutefois, le refus d’implantation ou la suppression de cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé d’utilisation du Site. Les conséquences ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant du fait de l’Association Les Espaces Saquary.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs ou choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Il est également possible de paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies au cas par cas. Enfin, votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous pouvez vous opposer à l’enregistrement en modifiant les options de votre logiciel de navigation.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nous fournissons occasionnellement des liens vers d’autres sites Internet à titre pratique et informatif. Certains de ces sites fonctionnent de manière indépendante de nos sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous suggérions fortement d’examiner. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

 

MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, en tant que de besoin, cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.